Renseignements essentiels au sujet de l’arrimage des charges

Le 1 janvier 2011 est le jour J. En tant que propriétaire d'une remorque utilisée pour transporter des marchandises au Canada ou aux États-Unis, vous devrez assurer que votre cargaison est solidement retenu à votre remorque à l'aide d’appareils d’arrimage qui portent une certification du fabricant quant à leur limite de charge nominale (connu sous le terme de Working Load Limit ou WLL).

« L'arrimage consiste dans la disposition adéquate des charges, ainsi que dans leur maintien contre les plates-formes et les parois du véhicule par des moyens appropriés (disposition adéquate du chargement, dispositifs de blocage, appareils et systèmes d'arrimage, etc.) dans le but d'empêcher le déplacement et la chute de marchandises au cours du transport. » [1]

Le 1 Janvier 2010, le Code canadien de sécurité pour les transports routiers norme 10 Partie 1, section 3, article 11 (4) sera modifié pour lire : « À compter du 1er janvier 2010, nul ne devra utiliser un appareil d’arrimage ou une composante d’appareil d’arrimage pour arrimer une cargaison à un véhicule à moins que cet appareil ou cette composante ne porte une marque du fabricant en ce qui a trait à sa limite de charge nominale. » [2]

La limite de charge nominale, aussi connu comme le WLL, représente la force de l'arrimage. Cette disposition prévoit que l’arrimage utilisée pour sécuriser le chargement d'une remorque ou d’un camion à plateau indiquera clairement le WLL du fabricant de l'appareil d’arrimage et toute composante d’appareil d'arrimage; ce changement affectera les transporteurs et les chargeurs canadiens et américains qui utilisent des appareils d’arrimage pour sécuriser la cargaison. Cette disposition vise plus précisément les transporteurs et les chargeurs qui utilisent des camions à plateau et des remorques.

Au cours d'une période de transition de douze mois la mise en place des appareils d'arrimage ayant la limite de charge nominale clairement indiquée par le fabricant se produira. La période, s’étendant du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010, sera utilisée pour sensibiliser la population et à accroître les connaissances au sujet de cette nouvelle règle.

Au cours de cette période de transition on verra :

• Des directions verbales et des avertissements écrits seront donnés
• Les violations seront enregistrées lorsque l'utilisation abusive ou inadéquate du nombre requis d'arrimage pour la fixation correcte de la cargaison constitue un danger
• Les valeurs de limite de charge nominale seront attribuées par défaut aux appareils d’arrimage non certifiés
• L’utilisation d’appareils d'arrimage ou les composantes des appareils d’arrimages qui ne sont pas certifiées par le fabricant ne seront pas par la suite mis hors-service, sauf s'il est jugé que l'exploitant a causé un risque de sécurité important
• Tous les appareils d’arrimage non certifiés ou dont la certification ne pourra être clairement établie seront considérés comme non conformes à partir du 1 janvier 2011.

Le 1 janvier 2011 tous les appareils d’arrimage requis pour atteindre le nombre minimum d'appareil d’arrimage selon la Norme 10 devront être clairement identifiés avec une limite de charge nominale. [3]

Le 1 janvier 2011 tous les transporteurs et les expéditeurs canadiens et américains, plus précisément les transporteurs et les chargeurs utilisant des camions et des remorques à plateau, devront être en pleine conformité avec la Norme 10 : L’arrimage des cargaisons. [4]

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1. www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/entreprises_en/camionnage/arrimage_charges
2, 3, 4. www.ccmta.ca/french/pdf/Norme%2010.pdf